J.O. 57 du 8 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 mars 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : INTA0720046A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mars 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 19 février 2007, aux fonctions de sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, exercées par M. Denis Dobo-Schoenenberg, administrateur civil hors classe.